La Cour constate en conséquence que les modalités d'octroi de sa rémunération variable constituaient pour madame [P] une clause substantielle de son contrat de travail, qu'elle a refusé à cet égard de

 ; Attendu que les deux parties produisent les mêmes contrats de travail datés du 9 mai 2005 mais signés en juillet 2008 ; Que ces deux contrats de travail ont été reçus au plus tard le 25 juillet

La société Terres d'aventure conteste toute modification du contrat préjudiciable à ses clients, elle précise que par le courrier litigieux, elle a effectivement et sans modification du prix allongé le

(M.A.E.), la décision du 6 avril 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi confirmant la décision du 10 octobre 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 8 D de Paris à refusé

envisagée de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre et, par suite, elle n'a pas été mise en mesure de refuser cette modification ; -

rémunération correspondante ; qu'en effet, la modification de l'emploi du temps de M.

description des nouvelles fonctions des experts R & D Packaging et considérant que ses missions et responsabilités étaient modifiées de manière substantielle.

Force est de constater que tout en contestant le bien fondé de la demande, la société Chitachen a accepté de régler les salaires qui lui étaient réclamés, admettant que la demande de diminution de la durée

Il soutient en substance à l'appui de son recours : - qu'il était fondé à refuser la modification du contrat de travail qu'impliquait la reprise à temps partiel préconisée par le médecin du travail,

contre les modifications de son contrat de travail qui ont reçu exécution, a perdu son objet.

arrêt : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société groupe GM France le 9 juillet 1990; qu'elle ne travaillait pas le mercredi après midi pour des raisons familiales; qu'ayant refusé

de Saint-Pierre et Miquelon, la société QM SPEG était avisée du refus de Madame X... d'accepter la modification, en ces termes : « je vous informe donc par ce présent courrier que votre employée, Madame

substantielle du contenu du contrat par l'employeur rend imputable à celui-ci la rupture du contrat ; que la cour d'appel a constaté expressément que M.

contracté à des conditions substantiellement différentes.

substantielle de son contrat de travail alors qu'au surplus ce dernier se trouvait en congé de maladie à la suite d'un accident de travail, justifient la demande de résiliation judiciaire du contrat de

unilatéralement le contrat de travail et que le licenciement n'est que la réponse qu'elle a apportée au refus du salarié d'accepter cette modification ; il réfute enfin toute négligence dans l'accomplissement

décidé, en subordonnant la reprise du salarié à une modification substantielle de son contrat, à savoir une importante diminution de sa rémunération, et en obtenant l'accord du salarié sous la menace

rompu à la suite d'un refus d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

adressée par la société TMG faisait état du refus du salarié d'accepter la mutation proposée ainsi que la baisse de commande du client Spontex contraignant la société à procéder au licenciement pour motif

La Cour constate en conséquence que les modalités d'octroi de sa rémunération variable constituaient pour Mme Y... une clause substantielle de son contrat de travail, qu'elle a refusé à cet égard de signer