Prévenu d’avoir commis le délit de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et la contravention de circulation sans ceinture de sécurité, il fut traduit devant le tribunal correctionnel

dans le cadre d'une procédure de vol et était placé en garde à vue à l'issue de laquelle une convocation par officier de police judiciaire lui était délivrée pour répondre de l'infraction de vol et de refus

sur conjoint en 2014, violence aggravée et menace de mort sur majeur et violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à 8 jours sur un mineur de 15 ans sur lequel il avait autorité en 2017, refus

confiance, violences conjugales, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique. Article 3 : M.

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

121-1, L. 122-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration ; o la décision est entachée d'erreur de fait ; il conteste la matérialité des faits ; il ne s'agit pas d'un refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

Par ailleurs, il a été interpellé le 6 juillet 2024 pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, mise en danger de la vie d'autrui par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de

E a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour refus d'obtempérer et pour avoir volontairement mis le feu

La sous-préfète du Havre s'est également fondée sur le passif judiciaire du requérant, mis en cause en 2018 pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, outrage et

, de nationalité algérienne, né, selon ses déclarations, le 3 juin 2006, a fait l'objet, le 28 février 2023, dans le cadre d'une procédure de placement en garde à vue pour des faits de recel de vol, refus

D a fait l'objet de douze condamnations, de 2006 à 2016, d'abord à des peines comprises entre trois et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Il a été placé en garde à vue le 4 janvier 2024 pour des faits de refus d'obtempérer par le conducteur d'un véhicule à une sommation de s'arrêter et rébellion.

B... a également fait l’objet, au cours du seul premier trimestre de l’année scolaire 2024/2025, de dix punitions pour retards, insolence, refus d’obtempérer, perturbations de cours et travail non fait

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

requérant est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de violence et a été placé en garde à vue le 31 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile, usage de stupéfiants, refus

produisant un extrait du bulletin n° 3, il ressort des pièces produites par la préfète de l'Ain que son bulletin n° 2 fait état d'une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en 2019 pour refus

Le 12 février 2024, il a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de la police de Colmar, pour des faits de refus d'obtempérer, prise du nom d'un tiers et défaut de permis de conduire.