, qui lui a été refusé le 8 mars 2021.

. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent

A C, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

A d'inscrire un enfant qu'il avait refusé ", ce fait, dont la réalité n'est pas contestée par l'intéressé, est établi. 7. D'autre part, il ressort du courrier même que M.

Christophe Colomb à Paris (75008) ; la SOCIETE LABORATOIRE JUVA SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les paragraphes 1 et 4 de la documentation administrative référencée 3 C 2161, en tant qu'elle refuse

aucune transaction dès lors que, comme en l'espèce, celle-ci portait sur des valeurs admises aux négociations par le Conseil des bourses de valeurs, et que les transactions de gré à gré même si elles obéissent

Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers obéissent

Les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers obéissent

société Putoline à une date autre que celle du paiement ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Putoline reproche encore à l'arrêt d'avoir refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

décembre 2009, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 80, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé

primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) a demandé à celle-ci le remboursement d'une certaine somme correspondant à des actes et des séjours indûment pris en charge ; que la clinique ayant refusé

des intérêts de droits à compter du 30 décembre 2020 et de la capitalisation de ces intérêts ; 5°) de condamner Tours Métropole Val de Loire à lui verser en réparation du préjudice subi du fait du refus

Par un arrêté du 24 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français

décision n° 89-688 du 22 décembre 1989 et ne pouvait être instaurée que par une décision communautaire ; qu'en affirmant que "la légalité de la perception de la taxe additionnel à l'octroi de mer obéissait

D... a été convoqué devant le conseil de discipline, par un courrier daté du 7 avril 2023 et reçu par ce dernier le 11 avril 2023.

A a expressément refusé de s'y rendre.

A a expressément refusé de s'y rendre.

A a expressément refusé de s'y rendre.

égard, de difficultés relationnelles et de la situation de conflit avec sa responsable ainsi qu'une mauvaise organisation du service à l'origine de son arrêt de travail à compter du 8 mars 2021, du refus