intégrale des majorations de retard.

de retard.

de retard.

La [6] expose que : - la cour est incompétente pour statuer sur la demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard formulée par la [8] [Adresse 4], - la [8] [Adresse 4] ayant bénéficié

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Fatima BA, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 7 juin 2023, l’URSSAF [6] a accordé à la société [5] une remise partielle des majorations de retard pour un montant de 461 euros.

malfondé, ' Annuler le redressement, ' Ordonner le remboursement par l'URSSAF à la société Socorail des sommes dont elle s'est acquittée, En tout état de cause ' Accorder à la société Socorail la remise

de sécurité sociale de Paris a déclaré bien fondé le redressement opéré au titre de la réduction Fillon pour les années 2008 à 2010, débouté en conséquence la RIVP de son recours et lui a accordé la remise

Le 24 novembre 2011, l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société tendant au paiement des cotisations notifiées dans la réponse aux observations et des majorations de retard y afférentes, pour un

Le 28 novembre 2011, l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société tendant au paiement des cotisations notifiées dans la lettre d'observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant

Le 28 novembre 2011, l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société tendant au paiement des cotisations notifiées dans la lettre d'observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant

de retard et de majorations complémentaires sans préjudice du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu’à complet règlement ; Condamner Madame [U] [O] conformément à l’article R. 133-6

la remise totale des majorations de retard appliquées par l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France ; Attendu que les termes de l'article 6 de la convention de l'association Congés

Le 29 novembre 2021, la société a procédé au règlement des sommes dues à titre principal et sollicité la remise intégrale des majorations de retard initiales et complémentaires.

Sur la saisine de l'autorité administrative aux fins de demande de remise gracieuse de majorations de retard, Monsieur [F] [I] fait état du dernier des échanges entretenus par voie judiciaire avec la CIPAV

et frais de retard.

de retard complémentaires et sans préjudice d'une remise éventuelle des majorations de retard après paiement du principal et d'AVOIR condamné M.

obligatoire des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite, et en conséquence admis la créance de la société Carpimko au passif de M.

[H] en résolution du plan en invoquant le défaut de règlement de la 4e annuité du plan s'élevant à 22.455,89 euros, qui devait être répartie le 5 mai 2022, et la constitution d'un nouveau passif.

de retard.