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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447515.20211224
24 décembre 2021
unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France
ECLI:FR:CECHR:2021:447518.20211224
comm
613720f6cd580146773efd8a
4 juillet 1989
d'ailleurs débitrice du prix des marchandises ; que la société Varvaressos admettait elle-même que c'est la société Viesly-Textile qui était sa débitrice puiqu'elle avait produit entre les mains du syndic
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
[S] exerçait un mandat de délégué du personnel titulaire, puis un mandat de délégué syndical CFDT à compter du 24 janvier 2000. Le 1er juillet 2017, M.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistré les 1er et 6 juillet 2022, le dernier ayant seul été communiqué au requérant préalablement à l'audience, le Syndicat National du commerce de l'Antiquité
1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
, et le règlement de service édicté par le syndicat ; il appartient à ce titre au seul syndicat, sous le contrôle de l'Etat, autorité de tutelle, et du juge administratif, de définir les ouvrages faisant
PCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet Griffaton et Montreuil en exercice, a assigné
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise n'a pas décidé de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
DTA_2507242_20260421
21 avril 2026
représentée par Me Plyer, avocat, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicité et demande que la société mutuelle d’assurance des chambres syndicales
4 SS
CETAT:CETATEXT000008128309
3 mars 2003
La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918188
12 décembre 2008
./ Il assure, en tout état de cause, l'identification des animaux, l'enregistrement des renseignements concernant les sujets inscrits à un livre zootechnique, l'enregistrement des productions des animaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300200
7 février 2012
terrain, dont la jouissance exclusive et privative était attachée au lot acheté, ne correspondait pas aux plans de masse annexés au règlement de copropriété ni à l'acte de constitution de l'association syndicale
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464184.20240206
6 février 2024
/ 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique / 3° Représentant syndical au comité social et économique () 10° Salarié mandaté, dans les conditions prévues aux articles L
67880a5ec21c0e53e7907a64
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
ECLI:FR:CCASS:2017:C310125
30 mars 2017
[G] et le syndicat à l'indemniser de son préjudice au motif du manquement de leurs obligations d'information et de renseignement au moment de la vente, ayant dissimulé le risque d'effondrement
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne
5e Section - 2e Chambre
DTA_2301074_20260423
23 avril 2026
A la suite du silence gardé par l’administration, le syndicat requérant a saisi la CADA qui a rendu son avis le 24 novembre 2022.
2ème chambre 2ème section
677ecfedb01eea4cf01a43b8
8 janvier 2025
Par exploit du 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société AMG GESTION, a fait assigner en intervention
ECLI:FR:CCASS:2011:C300050
11 janvier 2011
ambiguïté du vote intervenu lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2008 que la nouvelle répartition des charges ne valait que pour l'avenir et qu'en l'état des demandes présentées en référé par le syndicat
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