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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503724_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., demande au Tribunal l’annulation de la décision de révocation prise par le ministre de la justice. ………………………………………………………………………………….
Source officielle2ème chambre
DTA_2101198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 13 octobre 2022, la directrice générale du CHIC a prononcé à l'encontre de Mme B la sanction disciplinaire de la révocation.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450852.20230217
17 février 2023
17 février 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa révocation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ont amené le conseil de discipline à émettre à l'unanimité un avis de révocation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b63
8 avril 2010
8 avril 2010
, - lui déclarer inopposable la révocation de la procuration donnée à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6965510bcdc6046d47104ea1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par actes signifiés les 11 octobre 2024 et 17 octobre 2024, M. [P] [M] a fait assigner M.
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c564d33109fd079a9a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [J] et Mme [F] [K] ayant été assignés par acte de commissaire de justice du 25 juin 2024 signifié à étude et n’ayant pas constitué avocat.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7dc
26 avril 1988
26 avril 1988
avec Mme F..., son épouse commune en biens, vendu aux époux B..., leurs fille et gendre, une propriété moyennant le prix de 220 000 francs, payé à concurrence de 73 000 francs dès avant le jour de l'acte
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 2 juin 2023, Monsieur [Y] [H] [Z] a assigné Madame [P] [O] [X] et la SCI BLUE MARLIN devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis statuant en
Source officielle8ème chambre
DTA_2303298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d’Etat et par délégation, l’ensemble des actes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00277
17 mars 2015
17 mars 2015
ne justifient le versement d'une quelconque indemnité », la révocation de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02409
2 décembre 2020
2 décembre 2020
T... ayant été condamné une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ce sursis est actif et susceptible de révocation jusqu'au 2 mai 2023.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c847
1 octobre 1991
1 octobre 1991
tentative de vol et dégradations volontaires de biens mobiliers appartenant à autrui, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation d'un couteau saisi, et a prononcé la révocation
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff7bb
13 mars 1996
13 mars 1996
Z..., la cour d'appel s'est bornée à constater que les motifs de la révocation dont il avait fait l'objet avaient été spécifiés dans l'acte contenant notification de cette révocation; Attendu que la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402324_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa révocation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00197
18 janvier 2011
18 janvier 2011
avoir omis d'informer son employeur de la décision le condamnant pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la mesure de révocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b29f99bcbb38dfffb2
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[D], subsidiairement, - dire que la révocation de M.
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