Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Soulard, président, M.Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Chartier, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

d'une nouvelle activité sur le site alors même que les salariées ont été reprises aux mêmes conditions pour réaliser les mêmes prestations ; que le Conseil considère donc qu'il y a eu transfert d'activité

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

[M] [E] Service AT / MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [X] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) considère par conséquent que ces désordres nécessitent de grosses réparations relevant de la responsabilité du bailleur.

5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

Straehli, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller donyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société