HUISSIERS DE JUSTICE, STATION SERVICE HENRI IV, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE TARBES-MUNICIPALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

D'autre part, le préfet de la Seine-Maritime justifie devant le tribunal que les stations-service de la région Ile-de-France connaissaient, à la date de la mesure en litige, un taux de rupture important

"; qu'un peu plus tard Monsieur et Madame A... regagnaient leur magasin, après avoir été contraints de le quitter et constataient que la voiture blanche ne se trouvait plus sur l'aire de la station service

B a demandé au préfet du Morbihan de lui communiquer l'autorisation de l'installation classée pour l'environnement (ICPE) de la station-service de la SARL Boterf située sur la commune de Groix.

En outre, les stations-service n'ont aucune mission particulière en matière de sécurité routière.

CA qui exploitait une station-service à Valkanaërs sur la commune de GOURBEYRE. Me Marie-Agnès Y... était nommée en qualité de mandataire liquidateur.

construire portant sur l'implantation, au sein de la zone d'aménagement concertée Jules Verne située sur la parcelle cadastrée ZB n° 274, 3 rue Laurent Lavoisier sur le territoire de la commune, d'une station-service

limitrophes (78, 95, 94) à partir du 16 mai 2002 ; que l'enquête a établi qu'entre l'utilisation de la pompe au moyen de la carte n° 497112126182177 suivie immédiatement de la déconnexion de la pompe avec la station

hypothèse, le fait, pour le conducteur d'un véhicule-citerne, déjà sanctionné précédemment pour ne pas avoir respecté les procédures de déchargement, de décharger du carburant dans les cuves d'une station-service

[L] des détournements d'argent mais des anomalies dans la consommation de carburant ressortant de transactions effectuées en quelques minutes dans la même station-service, telles qu'elles résultent

engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le passage piéton situé sur la route principale de Cénac-et-Saint-Julien entre le parking du Carrefour Contact et celui de la station-service

[R] [Y] qui venait de sortir de la station service de Geant casino pour s'engager dans la contre-allée et que, toujours selon ce témoin, il est resté sur la voie de gauche sans se rabattre jusqu'au parking

[S] invoque des pertes de gains futurs en exposant que du fait de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de porter des charges lourdes, il n'a pu poursuivre son activité d'agent de station service

l'ont été par les époux en qualité de co-emprunteurs solidaires ; que les échéances ont été acquittées à partir d'un compte joint commun aux deux membres du couple ; que si Patrick X... a exploité une station

Y... et la société des Lubrifiants du Midi (la SLM) ont fourni au cours de l'année 1985 et au début de l'année 1986, des produits pétroliers à des stations-service appartenant à ou gérées par M.

du littoral et à proximité du "Parc des expositions", et comprenant entre autres un supermarché, une quarantaine de commerces indépendants, un hôtel, un restaurant, une station-service, une piscine et

responsabilité pénale lorsque l'agent n'a pu y résister ; qu'en l'espèce, Stéphane X... a indiqué devant les juges d'appel qu'il était totalement soumis à l'emprise de son père, propriétaire de la station-service

confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé alors qu'il était stationné