[O] en s'associant au développement des SUCRERIES BOURBON dans ce pays', l'article 6 précisant que 'Chaque partie s'efforcera de développer des activités profitables à Madagascar et à partir du pays' ;

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la région et qu'elle a une chance de succès

2] (Emirats Arabes Unis), a formé le pourvoi n° W 23-17.453 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sucres

DU DECRET N 76-552 DU 24 JUIN 1976 MODIFIANT LE DECRET N 69-186 DU 26 FEVRIER 1969 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA CANNE, A LA BETTERAVE, AUX SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE ET A L'ALCOOL

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE S.C.I.

efficace de détention était l'analyse RMN déjà en vigueur au moment des faits ; qu'il est avéré que l'analyse que le prévenu a faite (sic) pratiquer était insuffisante à établir la présence ou non de sucre

la photographie produite par [C] [V] et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant banale, figurant sur les emballages de sucre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries

un vice de procédure dès lors que l’ensemble des griefs retenus à son encontre n’a pas fait l’objet d’une injonction formelle de mise en conformité ; - s’agissant de l’indication de la teneur en sucre

prévue au contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 51.202 de la Convention collective nationale des sucreries

NAVIRE ASPILOS A LA SOCIETE MARSEILLE FRET, ET QUE, PAR UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE DU 6 OCTOBRE 1978, CETTE SOCIETE A FRETE A SON TOUR LE NAVIRE A LA COMPAGNIE GENERALE D'AFFRETEMENT, QUE DU SUCRE

X... et de l'Union départementale CFDT, de Me Blondel, avocat de la société Sucreries Bourgogne, les conclusions de M.

profit : 1 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est Quartier de l'Hôtel de Ville, BP. 486, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, 2 / de la société Industrielle de sucrerie

Il a conclu que ces wagons ne pouvaient être utilisés pour l'usage prévu de transport de sucre en vrac.

Il offre, par ailleurs, de procéder à la consignation de la somme en jeu en se prévalant notamment de l'incapacité de M.me [B] à pouvoir procéder, en cas de succès de la procédure d'appel en cours, au

Au succès de ses prétentions, Mme [U] [C] expose avoir prêté à Mme [K] [R] la somme de 10.000 euros par chèque, pour lui permettre d'acquérir un bien immobilier.

Le compte a été clôturé le 28 octobre 2024 après une mise en demeure adressée à Monsieur [P] [K] [I] [E] le 26 août 2024, sans succès.