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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e7
13 avril 2023
13 avril 2023
signifier sans difficulté à son domicile de [Localité 5] la cession de créance, par acte du 25 septembre 2019, - elle a été condamnée par jugement du tribunal de Nouméa rendu le 21 mars 2022 qui a validé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333232b173f45a7c8e35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 8 mars 2024, le juge de l'exécution a : - validé la saisie-attribution du 31 juillet 2023 à hauteur de 18 541,80 euros et l'a cantonnée pour le surplus ; - rejeté la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - dire et juger que sa créance à l'égard de Mme [Y] s'élève à la somme de 2 449,09 euros et valider
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe0e405357f749eaba1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces saisies-attributions ont été dénoncées à M. [J] par actes du 15 juillet 2020. Par acte d'huissier du 17 août 2020, M.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae924e
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [M] de ses demandes fins et conclusions, et notamment de sa demande de vendre amiablement le bien immobilier, -entendre valider la saisie dont s'agit, -voir statuer sur les contestations et demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
attribution du 16 mars 2011 et de leur demande en condamnation de la société IMMOBILIÈRE 3F à leur rembourser les frais afférents à cette saisie, - ordonné la distraction de la saisie attribution du
Source officielleVentes
6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conséquent, il y a lieu de valider la saisie immobilière à hauteur de la somme de 57.576, 49 € arrêtée au 02 octobre 2025, outre sommes à échoir conformément au tableau d’amortissement intégré au prêt
Source officielleChambre 8/Section 1
6975c7aacdc6046d47a3481d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [P], représenté par son conseil, s'en est rapporté à ses conclusions visées le jour même par le greffe et demande au juge de l'exécution de : - confirmer et valider la saisie-attribution du 1er août
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contestation du SDC et de la société de gérance du cabinet [N] recevable en la forme, - Débouté le SDC Le [Localité 14] et la société de gérance du cabinet [N] de l'ensemble de leurs demandes, - Validé
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte d'huissier du 12 juin 2018, la société MCS & associés (sas) a signifié à Mme [F] un acte de cession des créances du Crédit Lyonnais du 17 juin 2011, avec commandement aux fins de saisie-vente
Source officielle1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2021, Mme [J], demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris et valider la saisie des rémunérations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
greffier stagiaire) Le 02 mars 2007, les sociétés CARRE BLANC DISTRIBUTION et CARRE BLANC BOUTIQUES ont assigné la société LA FOIR'FOUILLE devant le tribunal de commerce de VERSAILLES pour voir : - valider
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
en tant que de besoin la saisie-attribution pratiquée par la SCI U Benedettu entre les mains de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; à titre plus subsidiaire, valider la saisie-attribution pratiquée le 28 avril 2022, débouter les époux [K] de toutes leurs demandes, en tout état de cause, condamner les époux [K] à leur payer
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Contestant cette saisie-attribution, M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 4 mars 2025 et dans ses dernières écritures, Madame [F] conclut au rejet de toutes les demandes, à la validation des saisies-attributions et à la condamnation du demandeur aux dépens et
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
€'; cette saisie a été dénoncée le 11 octobre suivant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b97054
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] et la MAF demandent à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et y ajoutant, valider la saisie-attribution du 19 août 2022 et, en conséquence, condamner la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200259
21 février 2019
21 février 2019
justice qui a procédé à la saisie ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200157
2 février 2012
2 février 2012
entre les mains de la société Suites Inn ; qu'ils l'ont assignée en mainlevée de cette saisie devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, 783 et 954,
Source officiellePage 58 sur 2875