Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

Par jugement du 23 juillet 2021 le juge de l'exécution a : ' dit recevables les conclusions de Maître Albertini communiquées par réseau privé virtuel des avocats le 12 février 2021 et visées par le

Au soutien de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires « Résidence Les [Localité 8] » fait valoir que le jugement de première instance ne vise pas ses dernières conclusions récapitulatives notifiées

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 février 2024, M.

de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux dernières conclusions d'appel des parties.

Par ses conclusions transmises le 14 mars 2019, elle demande à la cour de : - À titre principal, - Annuler l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, - Juger qu'elle justifie d'un motif légitime

notifiées le 29 septembre 2015 par M. et Mme Y... ont été déclarées irrecevables au visa de l'article 909 du code de procédure civile ; qu'il convient donc de ses référer à leurs dernières conclusions

En ce sens, la concluante fait valoir, au visa des conclusions expertales, que la défenderesse a accepté les termes du bail dans toutes ses dispositions lors de la cession de l’officine en 2020 et qu’il

Par ses uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025 et signifiées à la société Lumdys les 1er et 5 décembre 2025, au visa des dispositions des articles

Pour rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par la société Sorepla, l'arrêt se prononce au visa des conclusions notifiées par celle-ci le 21 novembre 2018. 10.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

de 'l'appel-nullité' : - que l'ordonnance du 15 octobre 2021 procède bien, certes de façon succincte, à une présentation des prétentions et moyens ; - que les dispositions qui prescrivent que le visa

[W] et débouter le premier de ses demandes à l'égard du second au visa de conclusions déposées par M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif. ».

diverses sommes à titre de dommages-intérêts à des épandeurs, alors, selon le moyen, qu'un arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, au besoin par le visa

déposées ; qu'en statuant, pour condamner la société Spie au paiement de diverses sommes, au visa de conclusions d'appel signifiées le 24 juin 2014 par cette société, quand elle avait pris ultérieurement

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit etre motivé. II énonce la décision sous forme de dispositif.