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2 126 résultats pour « voitures de louage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] ne peut raisonnablement se voir reprocher de formuler des prétentions nouvelles au sens des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile dans la mesure où il n'a précisément pas conclu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fa19f939ca6242dc77

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 5 juin 2023, Madame [V] [U] a assigné Monsieur [W] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678abee95289c7662ca2f989

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que les demandes des parties tendant à voir " juger " et " déclarer " l'existence ou l'inexistence d'un droit ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions

Source officielle
TJ

Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, et d'une part, il résulte des pièces produites aux débats par la société FETISH elle-même – voir notamment la pièce n°2 – que, dès novembre 2022, soit plusieurs mois avant la signature du bail

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780758121050008662d01

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle précise ne plus arriver à dormir dans la crainte de se voir à nouveau expulsée avec sa famille.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b2c432ce7d11a6f96b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

devant le tribunal judiciaire de Paris pour voir prononcer la résiliation judiciaire du bail pour défaut d’occupation des lieux par la locataire en titre et mise à disposition au profit d’un tiers sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300168

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Or, l'ensemble de ces imprécisions voire contradictions dans les désignations des parcelles autorisent M. et Mme Y... et B...

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une convocation d'avoir à comparaître le 15 avril 2025 a été faite aux parties devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de Bourgoin-Jallieu, aux fins de voir : • Condamner le bailleur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre de cette instance, la société Khor immo a saisi le juge de la mise en état d'un incident pour voir : -prononcer la forclusion de l'action en réparation des désordres et de leurs conséquences

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757b

Appel

24 août 2022

24 août 2022

caractérisée, débouté les époux [P] de leur action engagée à l'encontre des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale ; débouté la société ALPHA INSURANCE de sa demande tendant à voir

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

’association [Adresse 8] (maître de l’ouvrage, ci-après “association RGC”) a signé avec la société à responsabilité limitée ADIFIS INGÉNIERIE (contractant général) le 1er octobre 2020 un contrat de louage

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande formée par Madame [J] tendant à voir écarter des débats les pièces adverses 11, 18, 19, 30 et 31sera en conséquence rejetée.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Sarl [K] Maçonnerie qualifie le contrat conclu en contrat de louage d’ouvrage lequel n’est soumis à aucune forme déterminée et dont l’accord préalable sur le coût ne constitue pas un élément essentiel

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

encontre ; A titre infiniment subsidiaire, Voir dire que la responsabilité de la société SETRI ne saurait excéder 20 % ; En tout état de cause, Voir condamner tout succombant à payer à la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 28 septembre 2018, Monsieur [Z] et Madame [O] ont fait assigner au fond la SNC KAUFMAN & BROAD BORDEAUX PROMOTION 4 aux fins de se voir indemnisés d'un retard de livraison

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c97

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse aux fins de : - voir principalement constater l'acquisition de la clause résolutoire, - voir subsidiairement

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Ce pouvoir de contrôle est également illustré par le suivi à tout moment de l'exécution des courses au moyen des opérateurs du central radio G7 et de la géolocalisation de la voiture.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

plus de 10 ans après la levée des réserves ; - les appels en garantie à son encontre sont irrecevables et prescrits également ; - elle n'est que fournisseur de la société Labastère 64 et ne peut voir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

différentes, le Macaranduba qui est apte à l’usage et le Curupixa qui est inapte à l’usage, cette dernière essence étant touchée par les pathologies à caractère fongique à l’origine des fragilités, voire

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983aa85cdc6046d47ee1a17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la société HOLDING ABARAN, représentée par son avocat, a sollicité de voir

Source officielle

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