comme se rapportant à une prestation en nature mais constitue bien le service d'une prestation en espèces.

Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [Y] [S] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

[G] [K] [D] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE

janvier 2011, elle conclut à la réformation du jugement s'agissant des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement et demande qu'il s'exerce hors les périodes de vacances scolaires les 2ème

MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

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En cas de paiement tardif, l'assuré peut faire valoir son droit aux prestations dans les conditions prévues par l'article L. 613-8.

De ce fait, le prêteur ne peut qu'être totalement déchu du droit aux intérêts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENM N° MINUTE : Assignation du : 25 Février

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN INTERPRÉTATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 06 novembre 2025 (R.G. 22/2893) par la 2ème

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la Caisse régionale d'Aquitaine pour congés payés du bâtiment, dont le

Lucienne, demeurant ... (11ème), défenderesse à la cassation, à la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne, ... (2ème) ; en cassation d'un jugement rendu le 24