société Aguentis pour contrefaçon de la marque « Aventis » ; Mais attendu que le rejet des deux premiers moyens rend ce grief sans portée ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Aguentis

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ...,

civile.

C... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société CG Chiron, la société Q...

la société Joris, qui a appelé en garantie la société Inter pliage, laquelle a appelé en garantie la société AT2T ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Joris fait grief à l'arrêt de la condamner

exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice Générale de l'organisme, maintient ses demandes

U..., des parts sociales de la société à sa veuve, B...

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-3° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure

la SASU 184 DESIGN à payer à la Société METALINOX 83 une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[V] [O] régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473, alinéa 2, du code de procédure civile.

comptes des fonds sociaux afin de se les approprier ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1837 du Code civil, 3 de la loi du 24 juillet 1966, 689, alinéa

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

FACIL’ITI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 21.084 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 834 795 023, dont le siège social est

société Bocalo, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Foncière Gabo, société civile, toutes trois ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

le siège social est ... à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / La Société normande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Investissement, société anonyme, dont le siège est ... (

de demandes tendant à la suspension de la procédure de licenciement collectif et au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pino Elysées fait grief à l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.