Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 2 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

requête, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La chambre de l'instruction conclut que cette ordonnance ne fait pas grief aux intérêts civils des parties. 13. En statuant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 14.

[D] [R] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 novembre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

ne pouvait être légalement accordée compte tenu de la condamnation du 2 février 2016 entre temps intervenue qui en modifiait les circonstances de droit, la chambre de l'instruction ne pouvant que faire

et principes sus-énoncés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 1-1, 2 et 4 de la loi du 2 janvier 1981, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 145-2, 145-3, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 12.

Aux termes du second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision.

est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 28 janvier 2022, une ordonnance a mis en accusation M. [D] [L] des chefs susvisés. 3.