Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'abbé Albert X..., demeurant à Chaspinhac (43700) ; M.

Aldebert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Clinique du Parc Docteur SAUVAGE et compagnie", société en nom collectifdont le siège est ... à Albert

(Réunion), 2°/ Madame Albert Emile B... son épouse demeurant ...

Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Guy-Albert Z..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Edmée Z..., épouse D..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 février 2004, qui a rejeté sa requête en rectification des mentions portées à son casier judiciaire ; Vu le mémoire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300 Albert

[U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : -MANOVELLI Y..., - D...

Gauthier, avocat général, M.

Albert Y..., demeurant à Mortagne-au-Perche (Orne), place de la République, 2°/ Mme Marie-Thérèse X... épouse de M.

Albert A..., 22 / Mme Stéphanie A..., demeurant tous quatre section Sauvia, 97111 Morne à l'Eau, 23 / Mme Albert Francette A..., demeurant section Sauvia, 97122 X... Mahault, 24 / M.

Albert A..., 3 / M. Jacques Z..., 4 / M. Yves X..., 5 / M. Pierre X..., 6 / M.

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de Me Vuitton, avocat

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat

G : 13/ 00071 Monsieur Romain Albert Henri Y... Madame Muriel Claudine Lucie Z... C/ Madame Chantal A...épouse B... Monsieur Alain B...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...