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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2328998_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
-Sous réserve des dispositions de l'article R. 214-127, les comités d'éthique en expérimentation animale sont agréés par le ministre chargé de la recherche.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309584_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et à la garde de celui-ci, auprès de la société protectrice des animaux (SPA) de Lille puis, le 19 octobre 2023, auprès de la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France.
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fbb
14 mars 1979
14 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Hautier, négociant en bestiaux, et la société Wessafic, fabricant d'aliments pour les animaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société MSD Animal Health Innovation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903135_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société MSD Animal Health Innovation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
- la para-tuberculose infecte tous les animaux acquis auprès de l'intimée, elle infecte les jeunes animaux et se déclare entre deux et cinq ans plus tard, elle est indécelable avant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932cf
13 avril 2023
13 avril 2023
de la vente devant être consigné pendant une durée de cinq ans et les frais exposés pour la garde des animaux jusqu'au jour de leur cession étant à la charge des propriétaires des animaux saisis.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514848_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du deuxième alinéa du présent I. / II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224757_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2022 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorisé un projet utilisant des animaux
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959b9f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
confié l’animal à Mme [P] [I].
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces animaux ont été confiés, sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient en date du 19 avril 2023, à la Société Protectrice des Animaux (refuge d'Inzinzac).
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 12 septembre 2022, un devis de rallonge budgétaire a été accepté par ETHICS FOR ANIMALS, pour un montant de 3 882 € TTC.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461191.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
barreau de Paris, toque C 2129 Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 15 juin 2009 par la Cour d'appel de Paris, RG 09/5931 INTIMÉE Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100767
16 septembre 2010
16 septembre 2010
concurrence de 1/8e : - l'Orphelinat mutualiste de la police nationale, - l'Association pour la recherche contre le cancer, - la Ligue pour la protection des oiseaux, - la fondation Assistance aux animaux
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309310_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2025, l'Observatoire économique et social de la protection animale déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204114_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de sa requête.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007916383
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Vu 1°), sous le n° 125 952, la requête, enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA), dont
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Vu 1°), sous le n° 251908, la requête enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.),
Source officiellePage 59 sur 724