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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372198cd580146773f5182
11 décembre 1991
11 décembre 1991
2°/ Mlle Ghislaine Z..., demeurant toutes deux à ChâteauGontier (Mayenne), ..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5ace
22 avril 1992
22 avril 1992
publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb85
19 octobre 1988
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Suin (Saône-et-Loire) Saint-Bonnot de Joux, 2°/
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0188
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffcd
19 juin 1996
19 juin 1996
l'audience du 14 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un courrier du 19 avril 2021, le maire a informé Mme D de l'impossibilité de l'inscrire sur le tableau d'avancement pour l'année 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à concurrence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Placé en arrêt de travail le 27 mai 2012, M. [L] a sollicité la prise en charge des échéances de ses prêts auprès la CNP Assurances.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Anne-Claire BOYEZ avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [D] né le 18 Avril 1956 à [Localité 16] de nationalité
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619943
11 juin 1986
11 juin 1986
tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleétrangers JU
DTA_2501456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 6 novembre 2025 sous le n° 2501456, M. F...
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles, modifiée par décret n°2017-708 du 02 mai 2017, porte un référentiel pour l'accès à la prestation de compensation.
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e1
4 avril 2023
4 avril 2023
Par arrêté du 31 mars 2023, le préfet de la Savoie a fixé le pays de retour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01005
8 juin 2017
8 juin 2017
incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
jugement rendu le 04 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Bordeaux (chambre : , RG : 21/02489) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2022 APPELANTE : [Z] [C] [B] née le 15 Mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100653
10 juin 2015
10 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-18. 944 et V 14-25. 420 qui sont connexes ; Donne acte à Mme Y... et à Mmes Pauline X... et Marie-Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f007a
3 avril 2023
3 avril 2023
TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Mademoiselle Marie X..., née à REDON le 23 août 1991, demeurant avec sa mère Madame Anne Thérèse X... sus-nommée, .
Source officiellePage 59 sur 246