1343-2 du code civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

-2 du code civil sans l'accord du créancier.

du fermage convenu et donc à justifier nécessairement sa demande en révision, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1315 du Code civil et L. 411-13 du Code

Les règles de preuve définies par les articles 1341 et 1347 du code civil ont alors vocation à s'appliquer.

1343-2 du code civil, - Condamner M.

selon les modalités prévues par l’article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, - la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la preuve d'une obligation peut être faite par tous moyens en cas d'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique ; qu'en rejetant

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1985 et 1341 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, que la simple prorogation du terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution ; que la société CCA

Le moyen est pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 9 du code civil, 226-15 du code pénal, L. 1121

1343-2 du code civil.

Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.

1343-5 du code civil et R. 641-21 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

IV/ sur les demandes annexes Les intérêts au taux légal dus en application de l'article 1231-6 du code civil, avec capitalisation sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, sur les sommes susvisées

1343-2 du code civil ; - condamner M.