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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Euro balayage et la société de balayage et d'aspiration ('S.B.A.') sont spécialisées dans le balayage de voirie et l'aspiration industrielle.
Source officielleContestations Honoraires
6979ba93cdc6046d47f2fefb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
8 février 2013
de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf7ecdc6046d47236fa5
1 avril 2026
1 avril 2026
DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGN , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d9d
22 mai 1985
22 mai 1985
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU "POOL" DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE ASTRE, AU MOTIF QUE LES BILANS, COMPTES D'EXPLOITATION
Source officielleChambre sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [D] né le 11 Octobre 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200043
17 janvier 2007
17 janvier 2007
solidarité et de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat auxquelles elle avait été assujettie de 1995 à 2002, la société Bellerivedis en a demandé le remboursement au motif que ces prélèvements, assis
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461e7
29 juin 1994
29 juin 1994
à cheval organisée à sa demande et à celle de ses deux amies par le centre équestre de la Tour Philippe ; que la chute s'est produite en fin de promenade alors que les 3 cavalières faisaient du trot assis
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a85
2 décembre 1992
2 décembre 1992
responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, prise en sa qualité de syndic du lotissement "Le Mas d'Astre
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
d'étain pour laquelle elle réalise des opérations de polissage ; afin de remédier à la pollution de l'air dans l'atelier de polissage elle a commandé à la SA FENWICK, le 21 mars 2000, un système d'aspiration
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] [J] a été embauchée à compter du 3 octobre 2012 par l'association Agir Soigner Eduquer Insérer ( ASEI ) en qualité d'aide soignante suivant
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Provence n°948 614 623 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dacde0ebe408daa163d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 8] n°984 922 112 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous le n° 831 221 536 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9ede0ebe408daa30f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] née le 11 Avril 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Z], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eabde0ebe408daa34cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [D] décédé le 14/01/2020 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielle4e Chambre A
6162da78dda066944ee0e908
6 juillet 2012
6 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
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