" et ce, sous la publicité lin et coton ; lorsque le catalogue "pré-aubaines" a été commandé le 13 mars 1991, la prévenue savait déjà qu'elle ne pourrait offrir le produit annoncé et a donc induit le

expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de rénovation de l'ensemble immobilier situé 71 avenue du 19 mars 1962 à Aubagne

l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de construction du projet d'intérêt général " Lieu Ressources " sur les parcelles situées au 63, 65 et 67 de la rue d'Aubagne

G] C/ [P] [C] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE

enregistrée le 23 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le syndicat CGT des travailleurs de l'Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne

X... et à la société l'Aubrac du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Roger X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner la remise en état des lieux, alors, selon le moyen, que si les juridictions de l'ordre judiciaire ne peuvent prescrire aucune mesure de nature

Y... contient une stipulation pour autrui aux termes de laquelle M.

du transport entre Marseille et la Corse effectué par les navires de la compagnie méridionale de navigation, par les prévenus préposés de cette compagnie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 7 alinéa) ; qu' "aucune

signe de radicalisation ni aucune appartenance à une organisation terroriste, la cour a ajouté au texte des conditions que la loi n'exige pas.

résulté de l'information contre quiconque, charges suffisantes d'avoir commis les faits dénoncés et que les faits exposés dans la plainte avec constitution de parties civiles ne paraissent susceptibles d'aucune

ou en fraude des droits d'autrui ; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas justifié sa décision en violation des textes susvisés ; "2°) alors que l'altération de la vérité dans un document n'est, de surcroît

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne

Sont notamment intervenues : - la SAS Aubrun Michel, aux droits de laquelle vient la SAS Tommasini construction, pour le lot n°1 " gros 'uvre fondations " ; - la société Atlas fondations SAS, en qualité

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que Rémy X... n'avait aucune

DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat

A E et Mme G occupent sans droit ni titre le logement sis 1 place Jean-Baptiste Chaulan, 2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités.

entreprises industrielles et commerciales" convenu entre cette société et la Mutuelle du Mans garantissait la société Brocas Clauss contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels causés à autrui