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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
67061e6efde28ee4207114d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [T] ajoute que le consulat d'Algérie n'a pas été contacté par la préfecture de l'Aude depuis le placement en rétention de M.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2502870_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... le 28 avril 2023, le tribunal, saisi par le préfet de l’Aude d’un procès-verbal de contravention de grande voirie, constatant l’occupation sans droit ni titre par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
laquelle la commission de l’académie de Montpellier a rejeté leur recours administratif préalable dirigé contre la décision du 3 avril 2023 du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aude
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302042_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits à l'aide personnelle au logement dans le département de l'Aude.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401661_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024 le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211571
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X soutient que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397296
12 mars 2008
12 mars 2008
Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de réexaminer la situation de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302193_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une décision du 6 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202458_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202830_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 1er juin 2022 pris à son encontre.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2402498_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D demandent l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de faire droit à leur demande de remise gracieuse. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le 16 janvier 2018. 3°) de mettre à la charge du département de l’Aude une somme de 3 500 euros au titre des frais du litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013469_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2020 et 25 mars 2022, la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude, représentée par Me Noray-Espeig
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838969
20 mai 1994
20 mai 1994
a refusé de remettre les sommes dues, capital et intérêts, au titre des prêts accordés les 19 janvier 1970 et 27 avril 1972 par le crédit agricole de l'Aude à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074321
6 septembre 1999
6 septembre 1999
du 22 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 novembre 1998 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204573_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la commune de Castelnau-d'Aude (11700) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509222_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude (11) demande au tribunal : 1°) la condamnation de
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fdf
13 novembre 1997
13 novembre 1997
épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301488_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du concours de la force publique du 20 janvier 2023 prise par le préfet de l’Aude ; 2) de condamner le préfet de l’Aude à fournir un relogement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303978_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B demande au tribunal de suspendre la décision 3F du 12 juin 2023 du préfet de l'Aude portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officiellePage 59 sur 1196