seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

[Adresse 1] B [Cadastre 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lea GREDIGUI de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [P

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U

X... était invité à transmettre à la caisse de retraite AGIRC ses bulletins de paye des mois de novembre et décembre 2013 ainsi qu'une copie de ce courrier.

    The Government also provided copies of three letters which they had received from various authorities in the course of the proceedings.

Inmates had an opportunity to use sanitary installations when necessary and could wash in a bath-house once a week. 82.

APPELANT Monsieur Jean Jacques X... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître Sonja HERRMANN (toque 126), substituée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

EDF ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N°2020/30 Rôle N° RG 17/09437 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARTF [Q], [F], [V] [K] [N] [G] épouse [

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 31 Octobre 2019 APPELANTE : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE - COOPERE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BART

Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée : Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame K... X... [...] [...] Monsieur M... Y... [...] [...]

Copie délivrée à Me Mireille BRUN Me Jodie DEBUICHE Me Adem DEGIRMENCI Me François GARGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

DBVL-V-B7D-QIOY (3) SA COFIDIS C/ Mme [V] [G] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HENRION -

[L] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEGARULL