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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372304cd58014677404613
4 février 1998
4 février 1998
41.537 formés par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses) , au profit de la société Polyclinique de Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303639_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Bagneux.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473f1
2 mars 2000
2 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président (Riom, 18 mars 1997), que la société civile professionnelle Lemaire-Barel,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Maréchal Foch à Bagneux et d'en changer la destination.
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44f9
13 mars 1991
13 mars 1991
Marthe, née Z..., demeurant ensemble à Montfort l'Amaury (Yvelines), route de Bardelle Mere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f69
13 mars 1984
13 mars 1984
CONTRE M X..., COPROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE LE MOUDANG I, LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, 7 SEPTEMBRE 1982), STATUANT EN DERNIER RESSORT, ENONCE QUE
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117069_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200424_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325375_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325377_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325378_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325385_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420775_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Barruel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
Source officielleChambre 1-9
6364ba8be405357f749ea673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BAGNOL ET ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre agora, [Adresse 5] représentée et assistée par Me Denis GENTILIN, avocat au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa454c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 6] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qu'il était conduit à fréquenter quotidiennement et qu'il a dénoncé ses agissements auprès du maire de Bagneux par un courrier du 6 juin 2019.
Source officiellePage 59 sur 274