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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01698
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01665
19 août 2020
19 août 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. F... G..., et les conclusions de M.
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édure suivie, sur sa plaintec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02022
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01093
7 mai 2019
7 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02505
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03107
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. K... Y... en qualité de représentant légal de la Ste Omnibus Unternehmen, et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00568
12 mars 2008
12 mars 2008
que les syndicats CFDT et FO ont présenté chacun une liste comportant le nom d'un seul candidat lors du premier tour des élections de délégués du personnel s'étant déroulées au sein de la société Le Barbier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05920
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Barbier conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd971
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ..., Val-de-Bargis (Nièvre), en cassation d'un
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda6d
20 juin 1995
20 juin 1995
Georges Y..., demeurant "Le Moulin" à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur des sociétés ARCHITECTE [P] [K] et BARON BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX toutes deux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
CLISMER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DEMIDOFF Me BARON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A Baron qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001606_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans la présente instance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Montigny-sur-Loing a délivré à la SCI du Noyer Baron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b267
16 mars 1970
16 mars 1970
A LA SOCIETE WISSOUS EXTENSION 5, LES SOMMES A ELLES DUES PAR LA SOCIETE SANITAIRE AIR CHAUFFAGE VENTILATION (SACV), LEDIT NICOLAY FAISANT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE LES AVANCES CONSENTIES PAR BARROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85cca4ff9ec259c0987c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
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