Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Seigneurie, de la SCP Lesourd et Baudin

l=arrêt du 5 avril 2022, lequel a rendu exécutoire l=ordonnance de taxe rendue le 1er août 2002 par le bâtonnier d=un ordre des avocats à son profit tant à l=encontre des sociétés Azul résidence et Baticos

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI C/ Syndicat des copropriétaires LE BRISTOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CHAAR Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour

In its decision in Baudinière and Vauzelle **, the Court had acknowledged that the formation of large, regulated hunting entities as the result of the pooling of hunting grounds within the ACCAs was conducive

D..., représenté par Me Baudiffier, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la société Aéroport de Bordeaux Mérignac, représenté par Me Baudiffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Locamalin

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son

[C] [R] ; DESIGNE Mme [E] [Y] en qualité de Juge commissaire et Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ; DESIGNE la SELAS [U] en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SELARL CPJBL

Lesourd, Baudin, avocat de M.

demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Thierry BAUDIN

2000 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Denis ANDRIEU (FIDAL), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Mademoiselle Marie Françoise X... ... 77260 SAINTE AULDE représentée par Me Nathalie BAUDIN

INTIMEE L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet des Alpes Maritimes, domicilié [Adresse 3] représentée et assisté par Me Jean-Pierre BERDAH de la SELARL BERDAH- SAUVAN-BAUDIN, avocat plaidant

l'Hérault l'a mis en demeure de ne plus mettre à disposition, aux fins d'habitation, le local, situé au 1er étage et constituant le lot n° 13 de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée HM 76, sis 3 rue Baudin

complémentaire, enregistrés les 18 juin et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS, dont le siège est 19-21 rue Baudin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargés du rapport. Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

B... des mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2022 et 10 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2021, M. et Mme C et G F, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°)

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 février 2020, le 16 avril 2020 et le 8 décembre 2020, la SCI Nam, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter