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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007913219
15 mai 1996
15 mai 1996
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1995, présentée par Mme Jeanne-Marie X..., demeurant à la Ferme "L'Overgne" à Beaumerie-Saint-Martin (62170) ; Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100546_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la commune de Morville-en-Beauce sollicite l’avis du tribunal sur la forme des délibérations prises par le syndicat intercommunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bcacf4e7f1c37e1cb95
1 octobre 2025
1 octobre 2025
100% du capital social de la société Du Beau Voir.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F et de Mme E au bénéfice de l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
17 décembre 2010
BOUCHERON HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mêmes fins que les mémoires en défense présentés par la société immobilière et d’aménagement du Béarn.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 06 mai 2004 par la cour d'appel de Dijon (chambre civile B) sur appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2003 par la 1ère chambre du tribunal de commerce de BEAUNE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le Centre de beauté était donc exploité par la société Dounet et ses salariés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100046
22 janvier 2009
22 janvier 2009
hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme parfums et beauté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110372
1 juin 2017
1 juin 2017
formé par la société Beaux jours à l'encontre de la sentence arbitrale du 22 avril 2014 : La société Beaux jours fonde son recours sur les 3° 4° et 5° de l'article 1492 du code de procédure civile, selon
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f7
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Beaunier, commissaire aux comptes de cette société, soit relevé de ses fonctions ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00267
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01349
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... a été engagé le 21 octobre 2001 en qualité de découpeur par la société Lauge, devenue société Viandes du Haut-Béarn ; que par lettre du 31 octobre 2007, l'employeur a proposé au salarié de transférer
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E et Mme C F, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10341
27 mars 2019
27 mars 2019
Les attributions et responsabilités exercées par Mme Y... au sein de l'institut de beauté qu'elle exploitait correspondent au statut de directrice d'institut.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a implicitement rejeté sa demande de modification du plan local d'urbanisme intercommunal de Pau Béarn Pyrénées relative au classement des parcelles lui appartenant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, la SCCV Beaumes a présenté des observations en réponse à cette communication.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes Beauce Val de Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 59 sur 741
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LES COMPTOIRS DE BEAUNE, RONANDCOCO
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SIE DIJON le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00027495 ref 2104P01 2026 A 01781 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue d'Alsace 21200 Beaune
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