Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
14 novembre 1997
(et non Monsieur Ait Belaid C..., comme il l'écrit dans ses conclusions), selon une première page de ce contrat, bizarrement datée du 5 août 1988 ; que toutefois, la mention "prend la suite de Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7da7cdc6046d4729caf1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL) - 3, r ue Hector Berlioz -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509137_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Belalmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305448_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Guadeloupe Céramiques [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
670a1150f178dc2492b0f9a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Guadeloupe Céramiques [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE :
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de315fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIB'S [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Yves BELAYE de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 3), substitué par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94961
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K... T... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214611_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, La Poste SA, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314604_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars, 1er avril, 16 mai et 10 juin 2025, le directeur de l'École normale supérieure, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210213
23 mars 2017
23 mars 2017
autre que celle souhaitée par l'ONF pour finalement indemniser le sinistre dans des conditions non remises en cause par la victime de celui-ci, l'association de chasse Les Grands Bois de Bellary
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0415REP001146885
15 avril 1988
15 avril 1988
Bellamy, Counsel, Mr. N. O'Brien, Adviser, and Ms. N. Angell of Bindman and Partners, Solicitors, London. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b28
18 octobre 2006
18 octobre 2006
avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
21 janvier 2008
postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES et Associés avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae3b
1 février 1994
1 février 1994
Michel X..., demeurant à Draveil (Essonne), ..., résidence "Orée de Sénart", bâtiment du Bellay 1, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellePage 59 sur 122