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Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les Hôpitaux Drôme Nord et son assureur

MOYEN : VU L'ARTICLE L.122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS, BERNARD A ETE ENGAGE, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, COMME CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE BELL

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 24 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Stivimmo, représentée par Mes Jamin et Bellier, demande

l'intérieur rejetant sa demande d'indemnisation au titre des préjudices qu'il subit des suites de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier

l'intérieur-sud a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des préjudices subis à la suite de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier

Par conclusions récapitulatives, il soutient, en premier lieu, que son engagement de caution se rapporte exclusivement au crédit bail concernant l'hélicoptPre BELL et non celui qui a finalement fait l'objet

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

A... a cédé, le 9 novembre 2020, 11 470 actions qu’ils détenaient dans la société Le Belier, laquelle les lui avait attribuées gratuitement dans le cadre de deux plans d’attributions en 2014 et en 2016

On 6 May 1999 the applicant lodged a civil action with the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru ), challenging the decision on his dismissal as unfounded in all respects.

produit dans un premier temps un acte de naissance qui s'est révélé entaché d'irrégularité, puis un jugement supplétif d'état civil rendu le 1er novembre 2001 par le tribunal de premier degré de New-Bell

La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.