2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS

; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’ORNE en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h15 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X e disant [B] [X] né le 21 Mars 2003 à BEJAIA

octobre 2020, le tribunal judiciaire de Béziers a : débouté la SCI [E] de l'intégralité de ses demandes ; dit que le dépôt de garantie d'un montant de 5 000 € détenu en l'étude de la Scp Rousse de Berail

Sur appel de celui-ci, la Cour de BEJAIA, par décision du 11 décembre 2002, a réformé la décision du Tribunal d'AZIMOUR au motif que la loi algérienne s'applique lorsque les deux parties sont de nationalité

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

B..., né le 2 novembre 1988 à Bejaia (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.

un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, le préfet de du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DÉBATS :

[14], [9], [5], [4], [20], [3], les syndicats [26], [25], [27], [18], le syndicat [12], les sociétés [13], [33], [19], [17], [32], [31] ([16]), [8], [2], [1], [28], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

demande ne peut plus être formée, ni aucun moyen soulevé ni aucune pièce produite, si ce n'est à la demande du tribunal arbitral ; que tandis que la mission des arbitres était définie par la note de Me BECCARIA

Le 8 avril, eu égard au fait qu’il était alors âgé de 16   ans, il fut transféré à la prison pour mineurs Cesare Beccaria de Milan. 4 .

décision attaquée en date du 22 Février 2011, enregistrée sous le no 08.558 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Gérard BERAHYA

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

in   the enactment of the pogrom that had taken place in Iași in June   1941; and   3)   participated directly in the organisation and carrying out of deportations of Jews from Bessarabia

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

A..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1966 à Béjaia, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 27 février 2024.

A, ressortissant algérien né le 26 septembre 1984 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 30 juin 2017 sous couvert de son passeport national revêt d'un visa de court séjour valable du 18 juin au 2