A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B G épouse D, agissant en son nom et en celui des enfants E, A, H F et C, représentée par Me Bescou, demande au juge des

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement

B E, représenté A Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 A laquelle le préfet du Rhône a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses trois

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 27 juillet 2023 de Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de