CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400268_20251218
18 décembre 2025
’au titre de la paie de septembre 2023, une indemnité de fin de contrat d’un montant de 2 919, 56 euros lui avait été versée à tort, d’autre part, qu’un titre de trop perçu lui serait envoyé, par le biais
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
30 juin 2015, -2168, 11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, -350 euros au titre de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires dit " BINO
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
Sur le rappel de la prime dite Bino (accord Jacques Bino) L'eurl EPI soutient que du 01 mars 2009 au 01 mars 2010, M.
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a3
2 octobre 2025
BIARS DISTRIBUTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE a constitué le 12 mars 2025.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
avant "ses compétences particulières en termes de prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ayant été "la première compagnie de croisières à être titulaire de la certification Bio
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300330
4 juin 2026
[H] n'auraient pas indiqué à la SAFER qu'ils souhaitaient mener un projet de culture de plantes fourragères ou de conversion bio ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à la SAFER, débitrice d'un
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50330
14 mars 2024
[K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Biologie industrielle et micro-organismes (BIMO) Ordonnance : 50330 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
Sur le paiement de la prime BINO : La Société BATEXIS s'oppose au paiement du rappel de rémunération sollicité au titre de la Prime BINO au seul motif que cette prime ne serait pas due pour les périodes
ECLI:FR:CCASS:2013:C300170
12 février 2013
à titre personnel, qu'un prêt de 400 000 euros pour un investissement locatif et que l'accord de principe donné sur le montant prévu à la promesse l'était sous la condition d'une acquisition par le biais
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc9c40aa805a7864caa
25 octobre 2022
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIMEE Madame [Y] [M] née le 10 mai 1994 à El Biar
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC003334396
6 mars 2001
Le requérant fut traduit devant le tribunal départemental de Bihor le 5   septembre   1994.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC004921107
29 septembre 2020
    Par un jugement du 2   novembre 2005, après cassation avec renvoi, le tribunal départemental de Bihor constata que sa compétence matérielle ne lui permettait de trancher que le chef
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00066
13 janvier 2021
de l'employeur par l'accord Bino, soit la somme de 100€ par mois, lui est due, sans que l'employeur ne justifie de lui avoir versée.
61372118cd580146773f0ee5
10 janvier 1990
(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221134
27 octobre 2022
to have been attributed additional functions within the meaning of Section 79 §   1 of the Public Prosecutor’s Statute and therefore paid under section 63 of the Public Prosecutor’s Statute (see Biao
Donne défautc/M. Seiny D
613720c2cd580146773ee24b
13 avril 1988
B... au profit de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), qui avait elle-même garanti un prêt consenti à la société Watraco par la Tradevco-Bank de Monrovia ; que, reprochant à MM.
Service des référés
663a71b272c3aeb1821394bb
29 avril 2024
Vu l’assignation en référé en date du 03 et 19 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 6] déclare à l’audience par le biais
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant déposée par le biais
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318145_20240821
21 août 2024
La requête de Mme B A, présentée par son avocat, n'a pas été adressée à la juridiction par le biais de l'application " Télérecours ", en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-1 du code de
ORTA_2516448_20260204
4 février 2026
A..., présentée par son avocat, n’a pas été adressée à la juridiction par le biais de l’application « Télérecours ».
Page 59 sur 1780