domicilié en cette qualité au dit siège., représentée par Me Ludivine LUBAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0874 - N° du dossier postVSPG Intimée : SAS PRIMANTILLES, représentée par Me Valérie BLOCH

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'UNE INSTANCE EN REFERE OPPOSANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-SIMIANE A LA SOCIETE DES ROCHES BLANCHES

municipal de Pernand-Vergelesses a décidé d’exercer son droit de préemption et d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire communal, cadastrées section AE n°186, lieudit « Es Larret et Vignes Blanches

demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision prise par le conseil de discipline du collège la Côte Blanche

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Maison Blanche

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [F] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani, François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [E] [Y], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction