Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

lui étaient proposés, et, en particulier, la convocation du 15 janvier 2002 adressée au représentant du personnel et le procès verbal de la réunion qui s'est tenue le 5 février 2002 dans lequel les deux

d'emprisonnement en vertu des articles 313-1, 313-2, 5 , et 313-3 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 ; Attendu que la détention provisoire de Maxime X... a été prolongée pour une durée de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à critiquer la qualification retenue est irrecevable faute d'intérêt ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant constaté

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord

Savoie ; qu'en outre, des investigations des experts en balistique, il appert qu'il est peu probable qu'une balle de calibre 38 spécial, eu égard à sa faible vitesse initiale, puisse transpercer le plat bord

André Z..., 3 ) de Mme Z..., demeurant tous deux 5, rue Gît-le-Coeur, à Paris (6ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le recours du 16 juillet 2009 ( ) avançait des arguments qui n'apparaissaient pas dénués de pertinence » ; qu'en n'identifiant ni n'analysant aucun des moyens

. ; que cet acte précisait que l'immeuble n'était grevé d'aucune hypothéque ; qu'en avril 1992, il est apparu que l'immeuble objet de la vente était grevé de deux inscriptions hypothécaires d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à ce complément d'expertise sont contenues dans la note du 23 février 2015 qui ne porte que sur deux points : il conviendrait de placer les bornes en dehors de la propriété de M.

et précis, ce qui exclut que des motifs purement allusifs puissent être complétés par la référence à un document autre que la lettre de licenciement elle-même ; qu'en l'espèce, l'employeur s'est borné

que la société Comexa a acheté à la société Tabanelli des mangues que la société Cooperative shipping service Ltd (la coopérative) , agent de cette dernière, a fait charger au Cap (Afrique du Sud) à bord

Z..., et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à ce dernier ; "aux motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées

X... ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

L., envers le trésorier-payeur général aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt