Habib né le 28 Avril 1978 à VILLENEUVE LA GARENNE (92) Fils de Boujemma et de Y...

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Top Course, demeurant ..., 3°) La société Boys Course, dont le siège est 56, boulevar des Minimes à Toulouse (Haute-Garonne), 4°) L'Assedic

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société Le Fournil de Sausset, représentée par Me Boubenna, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

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LYONNAISE DE BANQUE, agissant pousuites et diligences de son représentatnt légal 8, rue de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [U] [E] né

jour et un pôle nuit), faisant fonction d’ITEP (institut thérapeutique éducatif et pédagogique) sis lieudit Fandguélin 56220 Saint Jacut Les Pins, qu’elle met à la disposition de l’association La BOUSSELAIE

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. Le rapporteur,Le président,SignéSigné F. L'hôteM.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H. B La présidente, Signé : C.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C.

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, Signé : H. B La présidente, Signé : C.