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, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema, la commune de [Localité 1], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90298

Cassation

21 mars 2024

la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90292

Cassation

21 mars 2024

Poitou - Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90295

Cassation

21 mars 2024

[S] Relevé d'office de la péremption n° : 407/23 Ordonnance n° : 90295 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90294

Cassation

21 mars 2024

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90625

Cassation

13 juin 2024

[D] [V] [E], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88482

Cassation

13 juin 2024

[L] [N], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90048

Cassation

12 janvier 2023

Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90045

Cassation

12 janvier 2023

Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les mésanges, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90069

Cassation

12 janvier 2023

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [V] [N] et [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90034

Cassation

12 janvier 2023

[N] [W], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90042

Cassation

12 janvier 2023

Hawai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rosa Dila, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90033

Cassation

12 janvier 2023

Caisse d'épargne Cepac, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dia, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90049

Cassation

12 janvier 2023

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90040

Cassation

12 janvier 2023

[V] [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795

Cassation

6 juillet 2023

[F] [W] épouse [P], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91107

Cassation

19 octobre 2023

société GFA Les Chanoines, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espinaud, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91108

Cassation

19 octobre 2023

société GFA les Chanoines, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société les Canounges, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106

Cassation

19 octobre 2023

et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Bas Blois aéro services, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91110

Cassation

19 octobre 2023

[W] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

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