LRAR: -SAS à capital variable BOULOGNE Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [B] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [S] -Parquet R.G. : 2025018697 P.C.

Banque Populaire C/ [R] [E], Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène

En l'espèce, l'administration est en possession de la copie du passeport sénégalais n° [Numéro identifiant 1] de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIX N° Minute : 24/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02466 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3K AFFAIRE : [K] / [C] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Armelle [Localité 6]’H Pôle civil

a pour activité la restauration rapide, étant immatriculée au registre du commerce et des société de Val-de-Briey depuis le 10 septembre 2014.

de l'ensemble de ses demandes formées à son encontre ; - constater que la BRED a gravement manqué à ses obligations contractuelles à son égard ; - condamner la BRED au paiement de la somme de 175 

ainsi qu'aux conditions tarifaires générales en vigueur à la BRED.

SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne

Sur question de la présidente, Je n'ai reçu aucun document nouveau sur l'éloignement à bref délai .

2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

En l'espèce, c'est sans apprécier les perspectives de délivrance à brève échéance d'un document de voyage mais les perspectives raisonnables d'éloignement que la Cour vérifiera si M.

X... et la société Icodex, dont il était gérant, ont fait appel aux services de la société Breese Derambure Majerowicz, aux droits de laquelle vient la société Novagraaf technologies, elle-même aux droits

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

; "aux motifs que les requérants soutiennent à tort que la procédure d'observation prévue à l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 qui, au titre de la coopération

Selon avis du 26 février 2025, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 906, 906-1et 906-2 du Code de procédure civile.

Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE

SCI 4BCC d'autre part ; Vu la déclaration d'appel formée le 17 octobre 2025 par la SCI [M] [I] et signifiée à la SCI 4BCC le 3 novembre 2025 ; Vu l'ordonnance du 30 octobre 2025 fixant l'affaire à bref