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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202468_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire à lui verser la somme de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200960_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Hirson à lui verser la somme de 77 160 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B D, représentés par Me Cassel, contestent devant le tribunal l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable du maire de la commune de Mont-Saint-Jean portant sur la réalisation d'une antenne de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117943_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société Enedis, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Fondasol
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014927_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60562
18 avril 2024
18 avril 2024
à la société Asperti-Duhamel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est tribunal de commerce de Paris, 2e étage, 1 quai de la Corse, [Localité 3], 3°/ à la société Cadene
Source officielleChambre 1-4
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2 avril 2026
2 avril 2026
25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL
Source officielleJuge de l'EXECUTION
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Comparante en personne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [N] 32 Rue des Ormeaux 44160 STE REINE DE BRETAGNE Représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F558Numéro de Procédure Collective: 2025RJ207Numéro Parquet: 25 / 29 / 0207 SARL [A] & CO dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître CADENE
Source officielle5ème Chambre
651fa5bbc601f08318991981
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'INCIDENT : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (29) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleJEX
686d744ea2273490db10c038
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 11] Représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5974509cc68c1868eee
7 avril 2025
7 avril 2025
° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00346 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN Le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5ac
3 avril 2025
3 avril 2025
MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501738_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Cazelles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310203_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311335_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304009_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304088_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 1902336 du 12 juillet 2022 précité, en particulier en lui allouant la somme de 4 941,69
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304094_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 59 sur 444
CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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Cadelus, Cassandre Lisa
08/07/2026
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CADELING
05/07/2026
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CADEL IMMO
25/06/2026
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HOLDING CADELEC
04/06/2026
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