au bénéficiaire du chèque, avec lequel il n'a jamais été en compte, pouvoir de recevoir paiement en ses lieu et place ; mais attendu que le chèque de 4000 € établi le 21 novembre 2006 à l'ordre de Cambon

; que par jugement du 5 octobre 2012, rendu sur renvoi de cassation (Cass. 2e Civ., 15 octobre 2009, arrêt n° 1566 FS-D, pourvoi n° 08-14. 252, cassant un jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

MOKHTARI lors de la mise à dispositions, greffiers avons entendu : [E] [K] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B]

Elle soutient qu'un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture pendant au moins trois mois de l'établissement hôtelier qu'elle exploite 33/37, rue Camban à Paris (1er) conséquente

UAP, elle-même devenue Axa, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1965, a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte d'Ivoire, puis à compter du 1er décembre 1999 au Cameroun

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures (SNH), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est : BP 955 à Yaoundé (Cameroun

ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ, ALORS <PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL> DE LA SOCIETE ANONYME CAMBRAI-AUTOMOBILES

Minute n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF6 [H] [D] [M] épouse [U] C/ [L] [K], [W] [V] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [D] [M]

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des

née le 21 Novembre 1983 à CAMBRAI (59400) demeurant ...-59540 CAUDRY représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI

X... de ce chef, l'arrêt énonce que la société "Les Camions fous", qui vend les mêmes articles que M. Y..., a son siège à la même adresse que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la

X..., expert, s'était fait assister pour réaliser le contrôle du camion par un responsable de l'équipement du LEP de Grande Synthe ; qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure le fait que les conclusions

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que, le 25 octobre 1995, un camion de balayage de la voirie de la commune de Perpignan a projeté des gravillons

Z... et le camion semi-remorque de la Société de transports du 45ème parallèle conduit par M. X... qui, après avoir livré des marchandises, faisait un demi-tour sur la chaussée ; que, blessé, M.

défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Jean-Michel A..., qui conduisait une automobile sur une route, entra en collision avec un camion

(le transporteur) ; que les camions de ce transporteur n'ayant pu franchir la frontière italienne, les marchandises ont été prises en charge puis livrées avec retard par une entreprise italienne ;

Z... et propriété de la société France Location (France Location) a été blessé lors d'une collision entre ce véhicule et le camion de M. Y..., conduit par M. A... ; qu'il a demandé à M. Y..., à M.