EUROPE N° SIRET : 622 007 581 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Jennifer CARREL

[D] [N] né le 27 Août 1953 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] Monsieur [S], [X] [N] né le 26 Avril 1659 à [Localité 11] (92), décédé le 7 Décembre 2020 à [Localité 9] (06) représentés par Me Carole

française Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [S] Né le 1er janvier 1965 à [Localité 12] (58) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole

Cette baisse de chiffre d'affaires a occasionné une perte de salaire pour l'année 2011 à hauteur de 83 663 €. M. [L] [A] et la société ALLIANZ IARD font valoir que dans son rapport, M.

du Commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 332 691 278 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Carole

en la personne de Maître Carole B...

Un nouvel accord collectif du 15 mars 1988 supprima cet avantage, impliquant une baisse de salaire pour les agents publics dont le lieu d’affectation était Sonkajärvi   ; cependant, pour éviter cette

son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Floris RAHIN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Thierry CARRON

toque : C2539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre Mme Isabelle LECOQ-CARON

VINGT CINQ N° RG 22/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAQK NAC: 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDEURS: Madame [N] [J], demeurant 2 rue Rachel Caron

elle, en premier lieu, à la piétonnisation de la [Adresse 14] qui rend difficile la circulation et le stationnement des voitures et entraîne en conséquence une réduction du flux de chalands et une baisse

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

l'année 2010 : Attendu que pour justifier de cette demande, Mme [B] [L] fait valoir que : - son temps de travail était supérieur à 39 heures par semaine ; - la société [A] ne démontre pas une baisse

Mihaela PARAUSANU Article 1 of Protocol No. 1   16/03/2009 Article 6 § 1 (fairness, outcome)             16548/06 14/04/2006 Pavel PASCA 29/06/1953 Baia

Edouard Dufour, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole

Savine Bernard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole

314 389 040, agissant en la personne représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA DE [Adresse 21] [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Carole

RECOULES, présidente de chambre Mme Stéphanie DUPONT, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, désignée en remplacement de Mme [Y] GIROUSSE, conseillère, empêchée Greffier, lors des débats : Mme Carole

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole

d'appel a été signifiée le 20 janvier 2022 à sa personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole