A..., représentée par Me Chanlair puis par Me Negrevergne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Méry-sur-Marne à lui payer la somme totale de de 10 089,88 euros en réparation du préjudice

sapeur-pompier professionnel par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie, pour exercer les fonctions d'infirmier de groupement au sein du groupement territorial du Chablais

Dans ces conditions, et alors même que le SCoT du Bas Chablais n'identifie pas cet espace comme un espace agricole stratégique, le classement de ce terrain en zone A, qui est cohérent avec le PADD, n'est

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de de la décision attaquée, la parcelle litigieuse était identifiée, dans la carte insérée au PADD du Haut-Chablais adopté en conseil communautaire le 9 octobre

A..., représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la cheffe du département de l’administration et des finances a rejeté sa demande de

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   décembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

[the Governor] shall also take advice from the [prison] chaplain concerning the organisation of religious services.” THE LAW I.

CHAALAL, greffier, lors des débats et de C.

[Z] [Y] né le 1er octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par

COLLÈGE NOTRE-DAME DE MONT ROLAND DE DOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS EN BOURGOGNE (AFEB) prise en la personne de son présent en exercice, domicilié de droit au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

Après avoir roulé environ six-cents kilomètres, Mme [D] a subi une panne de la boîte de vitesses et a confié son véhicule au garage Chaffraix à [Localité 4] (21) qui a établi un devis de réparation de

BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Madame [C] [S] épouse [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES

INTIMES Monsieur [W] [G] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté par Me Nadira CHALALI

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé : Le 11 novembre 2003, vers 16 h. 15, alors qu'elle circulait à Saint Chabrais (23), sur le CD 997, en direction de Gouzon, la motocyclette

Z..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Z...et A..., aux droits de laquelle vient la SCP Chalabi et Sellier-Dupont, M.

née le 12 Mai 1971 à DOUALA-CAMEROUN ... 94460 VALENTON Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2603 du 29/ 03/ 2013

X... la prorogation du permis de construire qui lui avait été délivré le 10 novembre 1971 et qui avait été prorogé une première fois par un arrêté du maire de Champlan en date du 9 octobre 1972, et que