Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100506_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110444_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
8 octobre 2025
affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément
Source officiellePCP JCP fond
6980583bcdc6046d479a3efe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe74ec07170de10e464d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JCP fond
69669d8ccdc6046d472db6eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielleContentieux général Proxi
6975e9e6cdc6046d47a58499
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence
Source officiellePCP JCP fond
69779ff9cdc6046d47c7a98d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a23
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e9
25 avril 2023
25 avril 2023
SELARL MJ ALPES [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 1] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010ec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
1] [Localité 4] Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle1re chambre sociale
6381c09ef0597a05d4df018a
9 mai 2022
9 mai 2022
[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06c
9 août 2022
9 août 2022
DBVF-V-B7F-FXV6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69cec0ddcdc6046d47e68b38
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8f41388e7853ac103b
8 avril 2025
8 avril 2025
lettre simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [M] [C], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] comparante et assistée par Me Clémence
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de DIJON, vestiaire : 28 Représentée par Me Fabien STUCKLE de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 64 INTIMEE Association [Adresse 3] (L ES PEP CBFC) Représentée par Me Clémence
Source officiellePage 59 sur 817