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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par jugement du 15 février 2019, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : pris acte de la reconnaissance de dette de Clean Express à l'égard de Locam, condamné Clean Express à régler à Locam la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301185
9 octobre 2012
9 octobre 2012
18 octobre 2011 rectifié le 10 janvier 2012 ayant constaté l'interruption de l'instance par suite de la liquidation judiciaire de la société 3L ingénierie et finance ; Donne acte à la société Land Clean
Source officielleChambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f7f
1 avril 2025
1 avril 2025
[L], ès qualités de Commissaire à l’éxecution du plan de SARL CLEAN TEAM, S.A.R.L.
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleChambre 06
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
16 avril 2026
véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 20/08143 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Mai 2024 Appelantes : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentée par Me Clément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50807
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleCharges de copropriété
6706c994f1d01e3c86f08455
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par son syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Clément
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69bf
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a09
7 mai 1997
7 mai 1997
Granges Les Beaumont, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société Cottard et Clémente, Transports routiers
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc299
16 mars 1995
16 mars 1995
Clément Y..., demeurant Le Colombier à La Goutelle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c40
25 novembre 2003
25 novembre 2003
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'avant son mariage en 1945 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90990
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208800_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208801_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209599_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200786_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Clément de la Selarl Clément-Delpiano, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer dès lors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50608
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [V] [J], et les conclusions de M.
Source officiellePage 59 sur 849
CLEMANG, Anne-Béatrix, Maëlle, GUITTON
04/11/2025
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SCP d'Avocats CLEMANG & Associés
08/07/2022
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SCP CLEMANG GOURINAT
31/03/2016
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CLEMANGELE
03/04/2012
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CLEMANGELE, CLEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2012
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