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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8cd9ba5988459c4f016
4 mars 1998
4 mars 1998
Attendu que Guy X..., professeur de collège, auquel il était reproché de s'être livré, entre 1992 et 1995, sur onze de ses jeunes élèves, âgées de 12 à 15 ans, à des attouchements sur les seins et les cuisses
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e26
13 octobre 1992
13 octobre 1992
X... a été engagé le 1er octobre 1974 par la société Cuuf et compagnie Chaussures André en qualité de stagiaire réseau ; qu'il est devenu gérant d'un magasin le 1er novembre 1977 et qu'il a acquis le statut
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab9
12 avril 1976
12 avril 1976
DE L'ARRET ATTAQUE, IL FUT CONSTATE, AU DECHARGEMENT, EN JUIN 1972, A NANTES, DU NAVIRE "MESSINIA", PROVENANT DE BALTIMORE, QU'UNE PARTIE DE LA CARGAISON, CONSTITUE DE FARINE DE SOJA EN VRAC ETAIT "CUITE
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58717
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Socopa) contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa demande en relevé de forclusion de sa déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Bretagne Altlantique cuirs
Source officielleChambre 04 JEX
6799491cca73a1c9dee8b948
9 janvier 2025
9 janvier 2025
créances du 21 janvier 2021, Ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277, dont le siège social est situé [Adresse 4] à CALUIRE ET CUIRE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926546
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UD 11 du plan d'occupation des sols de la commune de Le-Cendre : "Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rouge, creuse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502570_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A demande réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi lors de l'injection de Kénacort sur des cicatrices sur sa cuisse au sein du service de dermatologie de l'hôpital Saint-Eloi en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501640_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de non-opposition à leur déclaration préalable relative à la rénovation de la toiture de leur habitation en tant qu’il a précisé en son article 2 que le matériau de la toiture devait rappelé la terre cuite
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb61
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Blohorn Brenneur, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc51
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7f
15 juin 1989
15 juin 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Goutet, avocat de la société anonyme "Maison de Repos et de Convalescence "Le Paradis", les conclusions
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdbf
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff56
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Odent, avocat de la société Menigault, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0044
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la CACS, les conclusions de M
Source officiellesoc
61372105cd580146773f053e
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bernier, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f0917
15 juin 1989
15 juin 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Dragages et Travaux Publics, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecda9
19 mai 1987
19 mai 1987
X... et de la société Kathleen au paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon d'un modèle de blouson de cuir ; que la Cour d'appel a disjoint la procédure en ce qui concerne la société Kathleen ;
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef489
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Radiotechnique Compelec, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef490
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912824_20230227
27 février 2023
27 février 2023
d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion y associés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés à Calluire et Cuire
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