L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN

GRENOBLE ALPES INNOVATION ET INCUBATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Royaume-Uni (n° 63479/00) Cummins c. Royaume-Uni (n° 14549/02) Nelson c. Royaume-Uni (n° 74961/01) Robertson c.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-Line CUNIN

et jusqu'à complet paiement ; - condamné la société SARL 2 ASL et la SARL 2 ASL LOISIRS à restituer le bateau à moteur BENETEAU SWIFT TRAWLER 35, de série 42/CIN FR-SPBFH042E818 équipé d'un moteur CUMMINS

A C, représenté par Me Cunin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2025, le cirque Crone et le cirque Francky, représentés par Me Cunin, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la présidente

[S] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (76) Et Madame [R] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Nathalie CUSIN-MICHELETTI

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la société Quinson Fonlupt et de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Considérant ce qui suit : 1.

] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Jean LEGER plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la SCI Nounou et Vacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune

des moyens sérieux justifiant la suspension ; la déviation a pour effet de reporter le trafic sur le village de Cornas ; les riverains s'opposent au projet ; - et les observations de Me Matras et Me Cunin

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la communauté de communes Porte de Dromardèche et celles de Me Cunin, avocat de la SCI Icare 26.

A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 février 2024 par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse en

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 6 avril 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise