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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a6
11 octobre 2022
naissance 2] 1947 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc ROUXEL
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206432_20230228
28 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dodat Akhoun., substituant Me Rouxel, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
Centre Helio-Marin - Atash, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représenté par Maître Xavier Demaison, avocat au barreau de la Rochelle
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
né le 05 Janvier 1966 à LA ROCHELLE (17000) Chez M et Mme X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 09000307 assisté de Me Francis TISSOT (avocat au
1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, O.
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
MEDIVAR et PROMOVAR pour piller sa clientèle qui était gérée au travers d'Esculape et de Mercure et désormais traiter les produits RULID, SPASMINE, VASOBRAL, FRAMYXONE, ORELOX, PROLAIR des Stés ROUSSEL
cr
6137267acd58014677425e33
18 janvier 2000
1969 ; que, par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, réglementant la circulation des machines agricoles locomotrices, interdit la circulation des engins en dehors
Chambre Sociale
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy représentant le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, de Me Duclercq, représentant la société centrale éolienne
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ROUSSET
DTA_2300298_20251104
4 novembre 2025
D... sans que sa qualité de gérant de la E... ne soit mentionnée, au 34 rue Montcalm à La Rochelle.
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372491cd58014677416959
28 septembre 2005
X... comme attaché de direction avec une clause de garantie d'emploi de 8 ans, fait grief au jugement attaqué (Rouen, 17 janvier 2005) d'avoir validé la désignation de ce dernier, le 11 octobre 2004, comme
4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
ELEOS CONSEIL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mina BINAKDANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0826 Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte Elisabeth ROUXEL
4ème Chambre
DTA_2503356_20260211
11 février 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
3ème Chambre
DTA_2301103_20260402
2 avril 2026
C..., de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo et de Me Castel, représentant les consorts A.... Considérant ce qui suit : Le 1er août 2022, Mme E...
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde ROUSSET
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