parents d'une quelconque concertation ou d'un complot ; néanmoins, elles ont dénoncé, chacune à leur tour, dans des circonstances chaque fois particulières, des faits de même nature qui se sont déroulés

Luisa Y..., d'une part, ne s'élevait qu'à un montant de 1 209,89 euros et, d'autre part, mentionnait les réparations de l'aile avant droite et de la porte avant droite, alors que l'altercation s'était déroulée

procédure est régulière et conforme aux textes régissant la compétence territoriale des officiers et agents de police judiciaire ; " alors, d'une part, que lorsque les faits poursuivis se sont déroulés

que le procès-verbal des débats, dressé par le greffier, n'a d'autre objet que de constater l'accomplissement des formalités prescrites, c'est à dire des formalités relatives à la procédure et au déroulement

et des contestations des prévenus, la Cour ne peut se contenter des affirmations des gardiens de la paix qui ne sont pas suffisamment étayées par des éléments objectifs permettant de connaître le déroulement

du principe du contradictoire s'imposant dès l'instruction devant le Conseil de la concurrence, la contradiction sur la régularité des procès-verbaux d'enquête doit à tout le moins exister lors du déroulement

X... sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait personnellement assisté à l'entretien qui s'était déroulé entre M. X... père et Mme Y..., ou si M.

qu'en outre, les éléments matériels recueillis tant lors de l'enquête que de l'information, ne permettent pas d'établir les circonstances exactes de l'accident ; que l'incertitude qui demeure sur le déroulement

visites chez Pierre X..., ce dernier a, a environ dix reprises, introduit sa main dans le slip d'Alicia Z..., à même son sexe, puis s'est masturbé dans le garage attenant à la pièce où les faits se sont déroulés

n'a pas encore été interrogé en détail au sujet des charges rassemblées contre lui mais qui devrait l'être bientôt, demeure encore provisoirement nécessaire pour l'empêcher : ""- d'entraver le déroulement

reprochant l'irréalisme de son offre de prêt sans considération de la situation financière obérée des emprunteurs, et l'omission d'une offre de prorogation du prêt pour le cas où l'opération ne pourrait se dérouler

pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 octobre 2005, se sont déroulées

X..., a été en arrêt de travail pour maladie du 12 décembre 1983 au 24 avril 1984, qu'après un entretien préalable qui s'est déroulé le 3 août 1984, il a été licencié le 5 août 1984 ; qu'il a alors saisi

octobre et 29 novembre 2016, le tribunal d'instance de Metz en annulation des élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la société Aldi qui se sont déroulées

et procédure 1.Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 12 avril 2018), le syndicat CGT Transpole a désigné au sein de la société Keolis, à la suite des élections qui se sont déroulées

saisi le tribunal d'instance de Metz en annulation des élections des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Ennery de la société Aldi qui se sont déroulées

qu'en décidant le contraire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue de sa garde à vue, qui s'est déroulée

X..., conseiller au conseil de prud'hommes de Mulhouse et salarié de la société Superba (la société) s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, a saisi le conseil de prud'hommes