Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Énoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, concernant les deux infractions imputées à M.

[H] [O], 2°/ à Mme [P] [R], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

contrats incriminés dans la procédure et qui seraient selon les prévenus la cause de l'émission de chèques, sont postérieurs à celle-ci ; qu'en effet deux chèques sont datés du 9 juin 2000 et deux autres

– Notwendigkeit der Beihilfe – Art. 108 Abs. 3 AEUV – Verordnung (EG) Nr. 800/2008 – Beihilfe, die den Schwellenwert für eine Einzelanmeldung überschreitet – Anmeldung – Reichweite der Gruppenfreistellung

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par le groupe Aubery

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque

secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société SCB

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce du groupe Casino par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGD de deux fonds de commerce de concession automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

relatif à deux demandes d'avis sur les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF

la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par Renault Retail Group

courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice par UGC Images et TF1 International.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société ECL

pour le deuxième collège, deux sièges étant à pourvoir, les requérants ont soutenu que les listes de candidatures présentées par le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat CFE-CGC Orange),

a désigné son épouse, son fils Alexandre et sa petite-file, Mme Olivia A..., en qualité de légataires universels de la quotité disponible, chacun pour un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Arcelormittal Atlantique et Lorraine a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux