PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous par divorce le mariage de : Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [G] [Z] [P] [N] Et de Madame [D] [X] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

des époux : Monsieur [K] [W], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] Et Madame [F] [X] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [F], [I] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12], Et Madame [P] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MAROC), Et Madame [X] [B], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (68) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [U] [P] [E] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] Et Madame [D] [T] [R] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [R] [O] [M] [F] Et de Madame [T] [Y] [D] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Aucun élément n'établit de manière plausible que ce mariage aurait été dissous, et notamment pas le certificat de célibat qu'il produit devant le tribunal, qui est dénué de toute valeur probante. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le conseil municipal d'Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) a été dissous par un décret en date du 1er juillet 1999 du président de la République ; qu'à l'issue

Acra Architecture, dont le siège est Immeuble Panorama boulevard de la Marne à Fort-de-France (97200), et la société Lorenzo Architecture, dont le siège est 60 rue du Professeur Camille Roy Quartier Dillon

H, titulaire à compter de 1945 d'une pension militaire de retraite ; que le mariage ayant été dissous, Mme C s'est remariée le 6 novembre 1950 ; que pour l'application des dispositions du dernier alinéa

Contrairement à ce que soutient Mme A..., le tribunal administratif, en se fondant sur les dispositions de l'article 227 du code civil pour juger que son mariage avait été dissous par le décès de son conjoint

Il a ensuite ultérieurement précisé que ce pacte civil de solidarité avait été dissous le 11 juillet 2018.

installations consistant en un réseau de têtes d'extincteurs automatiques, gicleurs et aspergeurs, dénommés " sprinklers ", c'est-à-dire d'un réseau d'appareils statiques de dispersion d'eau ou de produits dissous