, ainsi libellée : "l'accusée Marie-Jeanne Y... est-elle coupable d'avoir, à Amiens, le 28 décembre 1989, en tout cas dans le département de la Somme et depuis moins de dix ans, donné des instructions

X..., demeurant..., pris en qualité de liquidateur de la société Doje, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

activités, au prétexte que les publications auraient présenté une spécificité du fait de leur spécialisation dans des domaines différents ; qu'en statuant de la sorte, le tribunal d'instance n'a pas donné

25,45 francs; elle détenait également au moment de son passage à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné

que, par suite, l'entreprise ne pouvait être tenue que de la garantie décennale instituée par l'article 1792 du même code ; qu'en mettant ainsi hors de cause la compagnie GFA, la cour d'appel n'a pas donné

X... à titre personnel ; qu'un jugement du16 juillet 1996 a adopté un plan de continuation et donné acte à M.

du Code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur du 25 mars 2019 au 1er mai 2022 ; que l'abrogation de ces textes, en vertu desquels ont été recueillis, conservés, exploités et transmis les données

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité de l'exploitation des données de géolocalisation du véhicule sur le territoire espagnol, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la procédure, et notamment

pour juger la résiliation fautive et en déterminer les conséquences, à la prétendue méconnaissance de la procédure de résiliation tenant à ce que l'avis simple de la CME n'avait pas été correctement donné

l'avocat général qui s'en rapporte également, Me Billaud, conseil de l'accusé X..., en ses dernières observations, l'accusé qui a eu la parole en dernier (...) ", le président a rejeté " la demande de donné

équivoque d'une disposition qui ne pourrait avoir de signification sans son complément implicite ; qu'en refusant, par une pétition de principe erronée, de rechercher si l'autorisation expressément donnée

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement donné aux parties conformément aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Capron, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

;il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, après avis donné